Introduction:
Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.
Ce site web propose, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur ou le client, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
ARTICLE 1 : OBJET
Ce site web est exploité par « عطريتي PAR LE DC » Sur ce site, les termes ” عطريتي PAR LE DC “, “nous”, “notre” et “nos” font référence à« عطريتي PAR LE DC ».
Ce site web propose, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur ou le client, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Ce site propose au Client la réception de sa commande par livraison à l’adresse indiquée par le Client lors du processus de commande, dès lors que cette adresse fait partie de la zone de livraison du Grand Tunis .Cette zone de livraison peut s’étendre à tout moment et sera mise à jour ici.
ARTICLE 2 : CLIENT / UTILISATEUR
2 .1 Pleine capacité juridique
Est Client, au titre des Conditions Générales de Vente, toute personne physique, âgée d’au moins 18 ans ou disposant de l’autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande. Le Client est un consommateur, c’est à dire qu’il agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité́ commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Dans notre cas de la livraison à domicile, le client réside dans la banlieue nord de Tunis. Ce dernier reconnait avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des Conditions Générales de Vente. Il est précisé, à toutes fins utiles, que toute commande effectuée sur ce site doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage.
2.2 Obligations
Le Client reconnait avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et d’utilisation et déclare expressément les accepter. Cette acceptation sera valable pour chaque commande. Certaines stipulations prévues dans ces dites conditions, à l’exclusion de toutes autres. Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur sur le site à la date de la validation de la commande par le Client.
ARTICLE 3 : VOTRE COMPTE
Création du compte
Pour effectuer des achats sur le site, le Client peut, au préalable, procéder à la création d’un compte client à partir du Site livraison « عطريتي PAR LE DC ». Celui-ci doit être créé́ exclusivement à partir de ce Site. En cas de problème, le Client a la possibilité́ de contacter le service client au +216 55 512 512 pour toute demande d’aide.
Pour créer son compte, le Client doit renseigner, d’une part son adresse électronique et un mot de passe. Ces éléments sont confidentiels.
Le Client :
Sera seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci. D’autre part, des renseignements seront demandés au Client pour poursuivre son inscription.
S’engage à fournir des informations véritables et sincères et à renseigner tout changement le concernant via la rubrique ” me connecter “. Un récapitulatif des informations fournies est présenté́ au Client. Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale entre « عطريتي PAR LE DC » et le Client. En conséquence, le défaut de fourniture des informations sollicitées équivaut à renoncer à la création d’un compte.
Désactivation du compte
En cas de non-respect des Conditions Générales de Vente par le Client, le Site se réserve la faculté́ de désactiver, de plein droit et sans indemnité́, le compte du Client sans avoir à respecter de préavis, après l’envoi d’un courrier électronique. Néanmoins, il est précisé́
que dans le cas d’un manquement ou d’une fraude manifeste et significatif(ve) de la part d’un Client, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis, sans formalité́ et sans indemnité́.
Le Client qui souhaite désactiver son compte le fera par courrier électronique en envoyant une demande à l’adresse ledc@otrity.com La désactivation du compte sera réalisée dans un délai maximum de 15 jours à compter de la réception de ce courrier.
ARTICLE 4 : LA COMMANDE
Les offres des produits et les prix figurant sur le site sont valables tant qu’ils sont visibles et disponibles. Il est néanmoins précisé́ que le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Autrement dit, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client.
Le Client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran ( dénomination, prix, contenance, quantité́ ) et déclare expressément les accepter sans réserve.
4.1 -La validation de la commande
Le Client passe sa commande conformément aux indications figurant sur le site. Chaque article doit être ajouté au panier. Le Client peut à ce stade, vérifier, modifier et supprimer les produits sélectionnés Le Client valide ensuite son panier par un ” clic ” sur le bouton ” Valider ma commande “. Toute commande non validée ne pourra être honorée. Ainsi, le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande
Le site confirme la réception de la commande du Client par l’envoi d’un courrier électronique ou par SMS automatique reprenant :
-Les caractéristiques essentielles des produits commandés
– L’indication des prix en TTC
Le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée seront communiqués au client.
4.2 -L’acceptation de la commande
La confirmation de la réception de commande ne signifie pas qu’elle est acceptée, elle signifie uniquement qu’elle est enregistrée sur nos systèmes.
Notre service client appellera le Client pour vérification de commande, notre agent de service confirmera verbalement au client l’acceptation ou le refus de commande se basant sur notre niveaux de stock, notre zone de service, notre capacité de service et au cas par cas l’historique d’achat du client sur notre site.
ARTICLE5 : LES CONDITIONS GENERALES DE LIVRAISON
5.1-Frais
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la validation finale de la commande et comportent les frais de préparation et d’emballage.
Autrement dit, le Client peut connaitre le montant des frais de livraison vérifiant le total de sa commande avant sa validation finale.
5.2-Délai de livraison
La date de livraison est choisie par le Client en fonction des dates ou créneaux de livraison disponibles sur le site. La date vaut, sauf preuve contraire, accord entre les Parties.
Nous mettrons alors en œuvre ses meilleurs efforts afin de respecter les délais de livraison des produits commandés. Dans l’hypothèse où ces délais ne pourraient pas être tenus, le Client en sera automatiquement informé par tous moyens tels que notamment courrier électronique ou téléphone.
En cas de retard de livraison, le site suggère au Client de lui signaler ce retard en contactant le Service Clients afin de convenir ensemble de la meilleure solution.
5.3-RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES
Il est convenu que les produits qui seront livrés ou remis et facturés au Client resteront la propriété́ de « عطريتي PAR LE DC » jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entrainer la revendication des produits par« عطريتي PAR LE DC ». Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la remise, au transfert au profit du Client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
ARTICLE6 : PAIEMENT
Le paiement de vos commandes s’effectue en espèces à la livraison ou par TPE Mobile bancaire, nous ne collectons pas d’informations spécifiques sur notre site à ce stade.
Le Client recevra au moment de la réception de sa commande un ticket de caisse faisant preuve de règlement, il pourra aussi imprimer sa commande avec le statut payé depuis la rubrique mes commandes sur son compte client.
ARTICLE7 : REMBOURSEMENT
Nous veillons au contrôle des commandes avant leur départ en livraison, cependant, en recevant sa commande en livraison, chaque client est appelé à vérifier la présence des articles commandés en nombre, en qualité et en délais de validité.
Un ticket de caisse et un bon de livraison récapitulatif des articles livrés sont toujours fournis au client durant la livraison.
En signant sur la souche du document de livraison le client atteste avoir reçu en bon nombre, en bonne qualité, les articles présents sur le bon de livraison, ainsi toute réclamation de quantité, d’inexistence ou de validité de articles suite à cette signature se verra rejetée.
Si les produits livrés contiennent un vice caché , ou un défaut de fabrication, le client est tenu de nous contacter par téléphone au numéro suivant +216 55 512 512 ou par email à l’adresse suivante ledc@otrity.com ,et ce, dans un délai de 48 heures à partir de la date de livraison . A défaut, la demande de remboursement est rejetée .
ARTICLE8 : DONNEES PERSONNELLES TRAITEES
Nous ne transmettrons vos données personnelles à d’autres entreprises ou institutions que si cela est nécessaire pour notre site ou si nous sommes légalement tenus de le faire. Nous collaborons avec certaines entreprises lors du processus d’achat, elles peuvent donc recevoir vos données personnelles. Ceci est nécessaire pour vous livrer ce que vous avez acheté. Sachez que nous vous demanderons toujours la permission avant d’envoyer vos données.
La sécurité des données personnelles est d’une grande importance pour nous. Pour protéger votre vie privée, nous prenons les mesures suivantes :
L’accès aux données personnelles est protégé par un nom d’utilisateur / adresse e-mail et mot de passe.
Nous utilisons des connexions sécurisées qui protègent toutes les informations entre vous et notre site lorsque vous entrez des données personnelles.
En outre, nous avons bien entendu pris les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte ou toute autre forme de traitement illicite. Nous ne conservons pas vos données plus longtemps que la durée légalement autorisée, légalement requise et / ou nécessaire pour les fins pour lesquelles les données sont traitées. La durée de conservation de certaines données dépend de la nature des données et des finalités pour lesquelles elles sont traitées. La durée de stockage peut donc être différente selon l’utilisation
Si malgré toutes les protections mises en œuvre par notre site, certaines de vos données personnelles étaient dérobées, compromises ou supprimées, nous nous engageons à vous en informer dans les délais légaux et selon les exigences légales en vigueur. Cette obligation d’information légale ne peut être interprétée comme une reconnaissance de responsabilité ou de négligence de notre part .
ARTICLE9 : COOKIES
Notre site utilise des cookies qui ont pour finalité de faciliter la navigation sur le site, d’exécuter le service fourni par la plateforme d’affiliation, de faciliter la démarche d’achat du client .
ARTICLE10 :MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, donc veuillez s’il vous plait la consulter fréquemment. Les changements et les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web. Si nous apportons des changements au contenu de cette politique, nous vous aviserons ici qu’elle a été mise à jour, pour que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, la manière dont nous les utilisons, et dans quelles circonstances nous les divulguons, s’il y a lieu de le faire.
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web.
Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.
ARTICLE11 :RENSEIGNEMENTS
Si vous souhaitez: accéder à, corriger, modifier ou supprimer toute information personnelle que nous avons à votre sujet, déposer une plainte, ou si vous souhaitez simplement avoir plus d’informations, le Service Clients est à la disposition du Client de 9H à 20h par téléphone au +216 55 514 514 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : ledc@otrity.com
ARTICLE12 : DROIT APPLICABLE / RECLAMATIONS ET LITIGES
En cas de litiges, le Client peut tout d’abord contacter le Service Client afin de rechercher une solution amiable. A défaut d’accord amiable entre les Parties via l’une de ces procédures volontaires, le litige sera soumis aux tribunaux tunisiens.
